La génération de textes, d’images, de vidéos ou de musiques par IA est devenue un réflexe dans beaucoup de PME et de scale-ups. Mais dès que ces contenus sortent du prototype (site web, campagne marketing, documentation produit, design, formation), une question revient toujours : **une oeuvre créée...
La génération de textes, d’images, de vidéos ou de musiques par IA est devenue un réflexe dans beaucoup de PME et de scale-ups. Mais dès que ces contenus sortent du prototype (site web, campagne marketing, documentation produit, design, formation), une question revient toujours : une oeuvre créée par intelligence artificielle est-elle protégée, et par qui ?
Ce sujet n’est pas théorique. Il touche la valeur de vos actifs (contenus, créations, marques), vos contrats (clients, prestataires, agences) et votre gestion du risque (contrefaçon, droits à l’image, confidentialité).
En France, le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle) repose sur une idée structurante : l’auteur est une personne physique, et l’oeuvre doit être originale, c’est-à-dire marquée par des choix créatifs propres à son auteur.
Base juridique : principes généraux du droit d’auteur dans le Code de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions d’ouverture sur la titularité des droits et la protection des oeuvres (Legifrance, CPI).
Côté UE, la notion d’originalité est classiquement formulée comme une « création intellectuelle propre à son auteur » dans la jurisprudence de la CJUE (par ex. Infopaq).
Conséquence pratique : si un contenu est généré « tout seul » par un système (sans apport créatif humain suffisant), il est difficile de le qualifier d’oeuvre protégée par le droit d’auteur en France.
Dans la vraie vie, on n’a pas seulement « 100% IA » ou « 100% humain ». On a des zones grises. Voici une grille simple.
Situation | Exemple | Probabilité de protection par droit d’auteur (FR/UE) | Implication business |
|---|---|---|---|
Génération automatique | Une image produite à partir d’un prompt très générique, sans retouches | Faible, car apport humain difficile à caractériser | Vous risquez d’avoir un actif difficile à défendre (copie par un tiers, litiges) |
Création assistée par IA | L’humain itère, choisit, compose, retouche, arbitre le rendu final | Plus élevée si les choix créatifs humains sont démontrables | Documenter le processus devient stratégique |
IA comme outil dans un workflow créatif | IA utilisée comme brique (variantes, nettoyage, brouillon), puis production finalisée par un créatif | Généralement la situation la plus défendable | Traiter l’IA comme un outil, comme Photoshop ou un synthétiseur, avec des preuves |
À retenir : ce n’est pas l’outil qui décide, c’est le niveau et la nature de contribution humaine.
Si l’on est dans un scénario où une protection par droit d’auteur est plausible, la question suivante est : qui est auteur, et qui exploite ?
En droit français, l’auteur est en principe la personne physique. Une entreprise peut exploiter les droits si :
elle a obtenu une cession (contrat, clauses claires, périmètre, territoires, durée),
ou si l’on est dans certains régimes spécifiques (ex. logiciel créé par un salarié dans le cadre de ses fonctions, où les droits patrimoniaux sont attribués à l’employeur selon le CPI).
Pour des contenus marketing, du design, des visuels, des textes, la règle opérationnelle reste : contractualisez.
Quelques pièges fréquents quand l’IA s’invite dans la chaîne de production :
Un freelance « génère » des visuels IA et vous les livre sans cession formelle : vous avez un fichier, pas forcément des droits d’exploitation robustes.
Plusieurs personnes « co-promptent » et assemblent : vous pouvez créer une situation de co-auteurs ou au minimum un flou de gouvernance.
Un outil IA impose des conditions d’usage (licence, restrictions) : même si votre créatif a contribué, le contrat de l’outil peut limiter certains usages.
Même si votre output n’est pas (ou pas sûrement) protégeable, il peut quand même porter atteinte à des droits existants. C’est souvent là que les litiges naissent.
Une IA peut produire une sortie très proche d’une oeuvre existante (composition, éléments distinctifs, style reconnaissable dans certains cas). Le risque augmente quand :
vous demandez explicitement « dans le style de… »,
vous travaillez avec des références très identifiables,
vous visez des univers où l’originalité se joue sur des détails (illustration, personnages, packshots).
Même sans copier une oeuvre, vous pouvez heurter une marque (logo ressemblant, nom trop proche, éléments distinctifs). Pour des assets de marque, un contrôle minimal de disponibilité (recherche de similarité) est souvent plus utile que de débattre théoriquement de l’auteur.
Visage d’une personne réelle, imitation de voix, « deepfake » : le risque est autant civil que réputationnel.
En entreprise, l’usage de données personnelles dans un prompt (clients, salariés, tickets support) crée un risque RGPD.
Sur ce point, si vous utilisez des outils gratuits ou mal configurés, le risque est surtout la fuite de données. Impulse Lab a publié un guide utile sur les précautions à prendre avec les outils gratuits : IA gratuit : outils utiles sans compromettre vos données.
Deux textes UE structurent déjà beaucoup de discussions opérationnelles en 2026.
La directive (UE) 2019/790 prévoit des exceptions de fouille de textes et de données (TDM) avec, selon les cas, la possibilité pour les ayants droit d’exprimer une réservation de droits (opt-out) d’une manière appropriée.
Référence : Directive (UE) 2019/790 (EUR-Lex)
Implication : selon les sources et la présence d’opt-out, l’entraînement ou la collecte de données peut être plus ou moins contestable. Pour une entreprise, cela se traduit surtout par une question fournisseur : d’où viennent les données d’entraînement, et quelles garanties contractuelles existent ?
L’AI Act (règlement européen sur l’IA) met en place des obligations de transparence et de conformité pour certains systèmes, y compris des exigences liées aux modèles d’IA à usage général (GPAI).
Référence institutionnelle : informations et étapes d’adoption sur le site du Conseil de l’UE.
Implication : pour les équipes produit et juridiques, la tendance est claire, plus d’exigences de documentation, et donc plus d’intérêt à choisir des fournisseurs qui donnent des garanties utilisables (conditions d’usage, politique de données, options d’opt-out, clauses d’indemnisation, etc.).
L’objectif n’est pas de « ne plus rien faire ». L’objectif est d’avoir une hygiène de production adaptée à votre niveau de risque.
Vous pouvez commencer avec une classification très opérationnelle :
Niveau 1 (faible risque) : brouillons internes, synthèses, variations de copy non sensibles.
Niveau 2 (moyen risque) : contenus publiés (blog, ads, landing pages), visuels de campagne.
Niveau 3 (haut risque) : assets de marque, packaging, contenus très diffusés, contenus réglementés, voix et visages, contrats, contenus clients.
Plus le niveau monte, plus vous exigez : validation humaine, traçabilité, contrôle des sources, clauses contractuelles.
Si vous voulez pouvoir revendiquer des droits (ou au minimum défendre l’originalité d’un rendu), documentez :
les itérations (prompts clés, paramètres, versions),
les choix (sélection, composition, direction artistique),
les retouches (fichiers sources, calques, historiques),
le rôle de chaque intervenant.
Cela peut être léger, mais constant. Un dossier projet bien tenu vaut mieux qu’un débat a posteriori.
Pour des contenus produits avec IA, vos contrats (ou bons de commande) devraient clarifier :
qui est responsable des prompts, des sources, et des validations,
la cession ou la licence des droits sur les éléments livrés (quand applicable),
une clause sur l’usage d’outils IA et les contraintes associées,
les garanties en cas d’atteinte à des droits de tiers (niveau d’indemnisation réaliste, processus de retrait).
Le but est d’éviter un « trou noir » entre production, livraison et exploitation.
Sans transformer chaque campagne en parcours du combattant, un contrôle proportionné peut inclure :
recherche de similarité pour noms et slogans (marques),
contrôle des éléments visuels trop proches d’un univers connu,
vérification du droit à l’image si un visage est présent,
check RGPD si des données ont été injectées.
Plutôt que de chercher une réponse unique (« c’est à moi » / « c’est libre »), posez-vous ces questions :
L’asset est-il stratégique (marque, réutilisation long terme, diffusion massive) ?
Peut-on décrire des choix créatifs humains dans le rendu final ?
A-t-on des preuves (versions, retouches, sélection) ?
Un prestataire est-il impliqué, et le contrat couvre-t-il cession/licence et garanties ?
L’outil IA utilisé donne-t-il des droits d’usage compatibles avec votre exploitation (commerciale, mondiale, exclusive ou non) ?
Avez-vous demandé explicitement un style d’artiste, une marque, un personnage ?
Y a-t-il des personnes identifiables (visage, voix) ?
Des données internes ou personnelles ont-elles été utilisées dans le prompt ou les fichiers sources ?
Existe-t-il un plan de retrait rapide si un signalement arrive ?
Qui valide en interne (marketing, produit, juridique) selon le niveau de risque ?
Une oeuvre créée par intelligence artificielle n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur en France, la contribution humaine reste centrale.
Le risque principal, en pratique, est souvent l’atteinte à des droits de tiers (oeuvres, marques, droit à l’image, données).
La meilleure stratégie est une combinaison : process léger, traçabilité, contrats, contrôles proportionnés.
Une image générée par IA est-elle protégée par le droit d’auteur en France ? Souvent, la protection est incertaine si l’image est produite sans apport créatif humain caractérisable. Si un humain dirige, sélectionne, compose et retouche de manière substantielle, la protection est plus défendable.
Qui est l’auteur d’un contenu créé avec un outil comme ChatGPT ou un générateur d’images ? En droit français, l’auteur est en principe une personne physique. Un outil n’est pas auteur. La question devient donc : qui, parmi les humains impliqués, a réalisé des choix créatifs suffisants sur le résultat final.
Peut-on revendiquer une exclusivité sur un contenu IA ? L’exclusivité dépend de deux choses : la possibilité de protection (originalité humaine) et les conditions contractuelles (outil IA, prestataire). Sans ces deux piliers, l’exclusivité est fragile.
Est-ce qu’un prompt est protégé ? Un prompt peut être protégé s’il est original et exprime une création (ce n’est pas automatique). Dans l’entreprise, le sujet est surtout contractuel et de confidentialité : qui possède et réutilise les prompts, et comment ils sont documentés.
Quels sont les risques juridiques les plus fréquents pour une PME ? Les plus fréquents sont la reprise involontaire d’éléments trop proches d’une oeuvre connue, l’atteinte à une marque (nom, logo), et l’usage non maîtrisé de données (RGPD, secrets d’affaires) dans des outils IA.
Que change l’AI Act pour les entreprises qui utilisent des générateurs ? Pour la plupart des PME, l’effet indirect est le plus important : exigences de transparence et de documentation côté fournisseurs, et montée des attentes clients (contrats, conformité, traçabilité).
Chez Impulse Lab, on aide les PME et scale-ups à mettre l’IA en production avec une approche orientée valeur et risque : cadrage, intégration, automatisation, et formation des équipes.
Pour cartographier rapidement risques et opportunités, vous pouvez démarrer par un audit : Audit IA stratégique : cartographier risques et opportunités.
Pour discuter de votre contexte (contenus, produit, marque, données, fournisseurs), contactez l’équipe via Impulse Lab.
Notre équipe d'experts vous répond rapidement pour comprendre vos besoins et vous proposer la meilleure solution.
Vous avez des questions ? On a les réponses.
Leonard
Co-fondateur